Declaration d'accessibilite

Gestiria est edite par Sebastien ANTOINE, particulier agissant a titre personnel et non commercial. La presente declaration d'accessibilite s'applique au site gestiria.fr et a l'application Gestiria deployee sur cet environnement.

1. Etat de conformite

Gestiria est partiellement conforme au referentiel general d'amelioration de l'accessibilite (RGAA) version 4.1, en raison des non-conformites listees ci-dessous (section 3).

2. Resultats des tests

Auto-evaluation realisee le 2026-05-16. Methode : audit structurel manuel des fichiers HTML et CSS du site, base sur les criteres RGAA 4.1 niveau AA prioritaires (langue de page, alternatives textuelles, etiquettes de formulaire, focus visible, contrastes de texte, landmarks, hierarchie des titres, navigation au clavier).

Aucun audit automatise (Lighthouse, axe-core, pa11y) n'a ete realise. L'audit manuel est plus exhaustif sur la structure mais ne couvre pas integralement les criteres dynamiques (interactions JavaScript, ordre reel de tabulation, contraste calcule pixel par pixel).

3. Contenus non accessibles

Les limitations residuelles connues sont les suivantes :

• Certains styles graphiques sont definis en attribut style= inline dans le HTML genere dynamiquement par JavaScript (pages planning et console admin). Cette pratique ne respecte pas la separation stricte entre contenu et presentation prevue par le critere RGAA 9.1 mais n'a pas d'impact direct sur les lecteurs d'ecran. Un nettoyage est planifie en backlog technique.
• La page d'erreur transitoire "Connexion requise" (affichee briievement avant redirection automatique vers /login.html) ne dispose pas d'un landmark <main> identifie. Cas rare, redirection auto en 5 secondes.
• Aucun test utilisateur formel avec aides techniques (lecteurs d'ecran NVDA, JAWS, VoiceOver) n'a ete realise. La declaration fait foi des criteres structurels uniquement.
• Le site ne propose pas de versions adaptees (mode contraste eleve, taille de police agrandie). L'utilisateur est invite a utiliser les options d'accessibilite de son navigateur ou de son systeme d'exploitation.

4. Derogations pour disproportion ou contenus tiers

Aucune derogation n'est revendiquee. Gestiria est en amelioration continue ; les non-conformites listees ci-dessus seront traitees au fil des sprints techniques.

5. Etablissement de la declaration

Cette declaration a ete etablie le 2026-05-16.

Technologies utilisees

• HTML5, CSS3, JavaScript (vanilla, sans framework)
• Express.js cote serveur (Node.js)
• SQLite (better-sqlite3) pour la persistance

Methode d'evaluation

Auto-evaluation manuelle realisee par l'editeur sur la base des fichiers du site (10 pages HTML statiques + 3 pages dynamiques + design system CSS), en croisant les criteres RGAA 4.1 niveau AA prioritaires. Pas de tierce partie auditrice. Pas d'outil automatise.

6. Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas a acceder a un contenu ou a un service de Gestiria, vous pouvez contacter le responsable du site pour etre oriente vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Adresse e-mail : sebiria@gestiria.fr

Objectif de reponse : sous 72 heures ouvrees.

7. Voies de recours

Cette procedure est a utiliser dans le cas suivant : vous avez signale au responsable du site un defaut d'accessibilite qui vous empeche d'acceder a un contenu ou a un service et vous n'avez pas obtenu de reponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Ecrire un message au Defenseur des droits via le formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le delegue du Defenseur des droits dans votre region : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier postal (gratuit, ne pas affranchir) :

Pour les aspects relatifs aux donnees personnelles (RGPD), vous pouvez egalement saisir la CNIL : cnil.fr

Date de mise a jour

Page mise a jour le 2026-06-24.